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DÉCISION / ECLI

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491277.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Julien Autret La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491555.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Juliana Nahra La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492203.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Paul Levasseur La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-CasanovaM5H3RNFZ

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492738.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Carole Hentzgen La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497726.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Elodie Fourcade La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497758.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Elodie Fourcade La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497980.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498627.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pascal Trouilly La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499466.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499587.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Elodie Fourcade La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499591.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Elodie Fourcade La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499710.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Elodie Fourcade La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494379.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Alain Seban La rapporteure : Signé : Mme Coralie Albumazard La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494426.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494539.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Bastien Brillet La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495771.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Alain Seban La rapporteure : Signé : Mme Carole Hentzgen La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495216.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495658.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Elodie Fourcade La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496515.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Elodie Fourcade La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494890.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/10/2025

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Radiations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2025

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Créations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/03/2025

Voir →

Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/11/2024

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Immatriculations

ROUCHON, Raphaël, Nathan

SIREN 982386963Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/11/2024

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