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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674898

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

, SALARIES DE LA SOCIETE POCLAIN ET EXERCANT DIFFERENTS MANDATS REPRESENTATIFS ET AU REJET DES DEMANDES DE MM.GILBERT, MERCIER, SBAIZERO ET LEVASSEUR ; VU, 2 SOUS LE NO 16.473, LE RECOURS PRESENTE PAR

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496854.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488800.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493171.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496070.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496510.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500125.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493719.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Sylvie Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490306.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492203.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492034.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500119.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491133.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496744.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495425.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475729.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490263.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491223.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491975.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500374.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

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