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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1993:328
16 juillet 1993
#Viande bovine - Organisation commune des marchés - Recours en annulation - Sursis à exécution.#Affaire C-307/93 R.
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ECLI:EU:C:1988:268
31 mai 1988
#Recours en annulation - Prime pour l'abandon de la viticulture.#Affaire 253/86.
ECLI:EU:C:1989:1
10 janvier 1989
. # Admission temporaire des conteneurs - Recours en annulation - Base juridique. # Affaire 275/87.
ECLI:EU:C:2020:73
4 février 2020
#Pourvoi – Recours en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union – Avocat ayant
ECLI:EU:C:2023:123
15 février 2023
#Pourvoi – Recours en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union européenne –
ECLI:EU:C:1993:170
4 mai 1993
. # Recours en annulation d'une directive - Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux. # Affaire C-298/89.
ECLI:EU:C:2003:362
19 juin 2003
. # Marchés publics - Directive 89/665/CEE - Procédures de recours en matière de passation de marchés publics - Article 1er, paragraphe 3 - Personnes auxquelles les procédures de recours doivent être accessibles
ECLI:EU:C:1983:123
5 mai 1983
#Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins.#Affaire 207/81.
ECLI:EU:C:1987:119
11 mars 1987
#Recours en responsabilité - "Beurre de Noël".#Affaires jointes 279/84, 280/84, 285/84 et 286/84.
ECLI:EU:C:1993:270
29 juin 1993
#Bananes - Organisation commune des marchés - Echanges avec les pays tiers - Recours en annulation - Mesures provisoires.#Affaire C-280/93 R.
ECLI:EU:C:1983:356
30 novembre 1983
#Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende.#Affaire 235/82.
ECLI:EU:C:1983:80
17 mars 1983
. # Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins. # Affaire 207/81.
ECLI:EU:C:1989:217
30 mai 1989
#Programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus) - Recours en annulation - Base juridique - Formation professionnelle.#Affaire 242/87.
ECLI:EU:C:1990:231
6 juin 1990
#Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification des coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat.#Affaire C-119/88.
ECLI:EU:C:1991:149
16 avril 1991
#Recours en annulation - Décision relative à la création d'un service régulier spécialisé de voyageurs entre États membres.#Affaire C-354/89.
ECLI:EU:C:1983:297
26 octobre 1983
. # Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende. # Affaire 235/82.
ECLI:EU:C:1989:58
14 février 1989
#Recours en carence d'une entreprise - Abstention de la Commission d'engager une procédure au sens de l'article 169 du traité CEE.#Affaire 247/87.
ECLI:EU:C:1990:154
29 mars 1990
. # Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification des coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat. # Affaire C-119/88.
ECLI:EU:C:1997:115
6 mars 1997
#Pourvoi - Médiateur européen - Candidature - Procédure de nomination - Recours en annulation - Pourvoi manifestement irrecevable et non fondé.#Affaire C-303/96 P.
ECLI:EU:C:1983:296
. # Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende. # Affaire 234/82.