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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:328

CJUE

16 juillet 1993

16 juillet 1993

#Viande bovine - Organisation commune des marchés - Recours en annulation - Sursis à exécution.#Affaire C-307/93 R.

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1988:268

CJUE

31 mai 1988

31 mai 1988

#Recours en annulation - Prime pour l'abandon de la viticulture.#Affaire 253/86.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:1

CJUE

10 janvier 1989

10 janvier 1989

. # Admission temporaire des conteneurs - Recours en annulation - Base juridique. # Affaire 275/87.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:73

CJUE

4 février 2020

4 février 2020

#Pourvoi – Recours en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union – Avocat ayant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:123

CJUE

15 février 2023

15 février 2023

#Pourvoi – Recours en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union européenne –

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:170

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4 mai 1993

4 mai 1993

. # Recours en annulation d'une directive - Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux. # Affaire C-298/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:362

CJUE

19 juin 2003

19 juin 2003

. # Marchés publics - Directive 89/665/CEE - Procédures de recours en matière de passation de marchés publics - Article 1er, paragraphe 3 - Personnes auxquelles les procédures de recours doivent être accessibles

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:123

CJUE

5 mai 1983

5 mai 1983

#Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins.#Affaire 207/81.

Source officielle
CJUE

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ECLI:EU:C:1987:119

CJUE

11 mars 1987

11 mars 1987

#Recours en responsabilité - "Beurre de Noël".#Affaires jointes 279/84, 280/84, 285/84 et 286/84.

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CJUE

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ECLI:EU:C:1993:270

CJUE

29 juin 1993

29 juin 1993

#Bananes - Organisation commune des marchés - Echanges avec les pays tiers - Recours en annulation - Mesures provisoires.#Affaire C-280/93 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:356

CJUE

30 novembre 1983

30 novembre 1983

#Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende.#Affaire 235/82.

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CJUE

ECLI:EU:C:1983:80

CJUE

17 mars 1983

17 mars 1983

. # Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins. # Affaire 207/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:217

CJUE

30 mai 1989

30 mai 1989

#Programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus) - Recours en annulation - Base juridique - Formation professionnelle.#Affaire 242/87.

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CJUE

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ECLI:EU:C:1990:231

CJUE

6 juin 1990

6 juin 1990

#Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification des coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat.#Affaire C-119/88.

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:1991:149

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16 avril 1991

16 avril 1991

#Recours en annulation - Décision relative à la création d'un service régulier spécialisé de voyageurs entre États membres.#Affaire C-354/89.

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ECLI:EU:C:1983:297

CJUE

26 octobre 1983

26 octobre 1983

. # Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende. # Affaire 235/82.

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CJUE

ECLI:EU:C:1989:58

CJUE

14 février 1989

14 février 1989

#Recours en carence d'une entreprise - Abstention de la Commission d'engager une procédure au sens de l'article 169 du traité CEE.#Affaire 247/87.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:154

CJUE

29 mars 1990

29 mars 1990

. # Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification des coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat. # Affaire C-119/88.

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CJUE

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ECLI:EU:C:1997:115

CJUE

6 mars 1997

6 mars 1997

#Pourvoi - Médiateur européen - Candidature - Procédure de nomination - Recours en annulation - Pourvoi manifestement irrecevable et non fondé.#Affaire C-303/96 P.

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ECLI:EU:C:1983:296

CJUE

26 octobre 1983

26 octobre 1983

. # Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende. # Affaire 234/82.

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