Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 17 mars 1987. # Procédure pénale contre Kolpinghuis Nijmegen BV. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Arnhem - Pays-Bas. #

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 mars 1994. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 30 janvier 2001. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 97/24/

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 24 novembre 1987. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Recours en manquement - Interdiction

Conclusioni dell'avvocato generale Lenz del 14 maggio 1985. # Remia BV ed altri contro Commissione delle Comunità europee. # Concorrenza: clausola di non concorrenza nell'ambito di una cessione d'impresa

Conclusioni dell'avvocato generale Mancini del 2 giugno 1986. # Consiglio delle Comunità europee contro Parlamento europeo. # Procedimento di bilancio: potere del Parlamento europeo di aumentare le spese

Conclusions de l'avocat général Mazák présentées le 18 janvier 2007.#SGL Carbon AG contre Commission des Communautés européennes.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 15 mars 1988. # État belge contre René Humbel et Marie-Thérèse Edel. # Demande de décision préjudicielle: Justice de paix de Neufchâteau -

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 4 octobre 1989. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement d'État - Marchés publics de fournitures dans le domaine

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 11 juillet 1996. # Commission des Communautés européennes contre Irlande. # Manquement - Directives 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE et 92/48/CEE -

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 6 mai 1997.#Kelvin Albert Snares contre Adjudication Officer.#Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni.

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 28 novembre 1985. # Paolo Iorio contre Azienda autonoma delle ferrovie dello Stato. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Latina - Italie

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro présentées le 1 avril 2004.#Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes.

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 5 avril 2001. # Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche. # Manquement d'Etat - Directive 95/30/CE - Protection des travailleurs

Conclusions jointes de l'Avocat général Darmon présentées le 3 juillet 1990. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark. # Affaire 208/88. # Commission des Communautés européennes

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 3 février 1998.#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 5 mars 1998. # Vera A.

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 9 septembre 1999. # Henkel Hellas ABEE contre Elliniko Dimosio. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Peiraios - Grèce. # Directive

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 25 janvier 1989. # G. B. C. Echternach et A.

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 15 avril 1997. # République portugaise contre Commission des Communautés européennes. # Politique agricole commune - Règlement (CE) nº 307/95 - Graines