. # Manquement - Non-transposition des directives 78/659/CEE et 79/923/CEE dans le délai prescrit - Qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

. # Manquement - Normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. # Affaire C-14/90. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Valeurs limites et valeurs guides

. # Manquement d'Etat - Qualité des eaux de baignade - Application inadéquate de la directive 76/160/CEE. # Affaire C-368/00.

#Manquement - Défaut de transposition de la directive 80/778/CEE du Conseil - Protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.#Affaire C-42/89.

#Vins de qualité produits dans des régions déterminées - Conditions de qualification.#Affaire 265/86.

#Pourvoi - Fonction publique - Décision de clôturer une enquête de l'OLAF - Allégations de fraude portées par un fonctionnaire - Qualité pour agir de ce dernier.#Affaire C-237/06 P.

#Manquement d’État - Directives 80/778/CEE et 98/83/CE - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Concentration maximale en nitrates et en pesticides - Application incorrecte.

#Manquement - Directive 80/778/CEE - Eaux destinées à la consommation humaine - Réglementation visant à assurer la mise en oeuvre des normes de qualité des eaux.#Affaire C-340/96.

. # Normes de commercialisation applicables aux oeufs - Oeufs de la catégorie de qualité A - Oeufs frais. # Affaire 91/87.

#Manquement d'État - Directive 76/160/CEE - Qualité des eaux de baignade - Non-respect des valeurs limites - Défaut d'identification de toutes les zones de baignade intérieures existant au Portugal - Collecte

. # Sécurité sociale - Qualité de travailleur salarié - Règlement n. 1408/71 - Allocation pour enfants à charge - Clause de résidence - Articles 48 et 52 du traité CEE. # Affaire C-15/90.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Saint-Quentin - Francia.

#Pourvoi – Règlement (UE) no 1151/2012 – Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires – Spécialités traditionnelles garanties – Dépôt tardif de l’acte d’opposition

Bork International A/S, en règlement judiciaire kontra Foreningen af Arbejdsledere I Danmark, en qualité de mandataire de Birger E. Petersen, és Jens E. Olsen és társai kontra Junckers Industrier A/S.

– Recours en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union – Avocat ayant la qualité

en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union européenne – Avocat ayant la qualité

#Manquement d'État - Directive 76/160/CEE - Qualité des eaux de baignade - Recevabilité d'un recours introduit au titre de l'article 226 CE (ex-article 169) - Avis motivé - Respect du principe de collégialité

compatibilité – Engagements pris par les autorités nationales pour se conformer au droit de l’Union – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Recours en annulation – Conditions de recevabilité – Intérêt à agir – Qualité