Conclusions de l'avocat général M. M. Wathelet, présentées le 19 janvier 2016.#Jean-Charles Marchiani contre Parlement européen.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 19 février 1998.#Belgische Staat contre Foodic BV (en faillite) et Peter Nyssen, Internationaal Expeditiebedrijf Verhaert NV, A. Maas & Co.

Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 26 février 2019.#V contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) et Securex Integrity ASBL.

Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 3 mai 2007.#Fazenda Pública - Director Geral das Alfândegas contre ZF Zefeser - Importação e Exportação de Produtos Alimentares Lda.

#Pourvoi – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Article 4, paragraphe 2, troisième tiret – Présomption générale de confidentialité des documents afférents à une procédure d’enquête dans

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 15 avril 1997. # République portugaise contre Commission des Communautés européennes. # Politique agricole commune - Règlement (CE) nº 307/95 - Graines

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 17 juillet 1997.#Quelle Schickedanz AG und Co. contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main.

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 28 mai 1998. # Covita AVE contre Elliniko Dimosio (Etat hellénique). # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Efeteio Thessalonikis - Grèce

Concluziile avocatului general J. Kokott prezentate la 6 aprilie 2017.

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 17 février 2011.#Arkema SA contre Commission européenne.

Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 25 mai 2004.#Commission des Communautés européennes contre Tetra Laval BV.

Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 21 janvier 1992. # Pesquerias De Bermeo SA et Naviera Laida SA contre Commission des Communautés européennes. # Pêche - Projet de campagne de pêche

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 3 octobre 1996. # Biogen Inc. contre Smithkline Beecham Biologicals SA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgique

Conclusions de l’avocat général M. Y. Bot, présentées le 31 janvier 2012.#Parlement européen contre Conseil de l’Union européenne.

Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 14 février 2019.#Procédures engagées par Finanzamt Linz et Finanzamt Kirchdorf Perg Steyr.

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 13 janvier 2005.

Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 26 mai 2005.#Commission des Communautés européennes contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 19 janvier 2006.#Manuel Acereda Herrera contre Servicio Cántabro de Salud.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 16 avril 1991. # David Maxwell Middleburgh contre Chief Adjudication Officer. # Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal - Royaume-Uni. #

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 30 septembre 1992. # Alfredo Iacobelli contre Institut national d'assurance maladie-invalidité et Union nationale des fédérations mutualistes neutres