. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Préjudicielle - Beurre d'intervention concentré - Emballage. # Affaire 143/85.

. # Demande de décision préjudicielle: Conseil de prud'hommes d'appel de Mons - Belgique. # Affaire 3-70.

#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.#Sécurité sociale des représentants de commerce.#Affaire 13-73.

#Demande de décision préjudicielle: Ufficio di conciliazione di Roma - Italie.#Viande bovine.#Affaire 7-76.

. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc. # Affaire 177/78.

. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rouen - France. # Blocage de prix agricoles. # Affaire 5/79.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landesgericht Bozen.#Citoyenneté de l’Union – Principe de non-discrimination – Régime linguistique applicable aux procédures civiles.

#Demande de décision préjudicielle: Pretore di Firenze - Italie.#Position dominante - Entreprises publiques - Activité de placement de main-d'oeuvre - Monopole légal.#Affaire C-258/98.

#Arrêt de la Cour - Clause compromissoire - Articles 244 CE et 256 CE - Demande de sursis à l'exécution forcée d'un arrêt de la Cour.#Affaire C-334/97 R-EX.

. # Demande de décision préjudicielle: Tarkastuslautakunta - Finlande. # Règlement (CEE) nº 1408/71 - 'Prestations familiales' - Allocation de garde d'enfant à domicile - Condition de résidence de l'enfant

#Demandes de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.#Renvoi préjudiciel en appréciation de validité - "Beurre de Berlin".#Affaires jointes 133 à 136/85.

. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Versailles - France. # Notion de commerce de gros. # Affaire 198/86.

. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Viande bovine - Écoulement des stocks d'intervention pour l'exportation - Caution - Force majeure. # Affaire 296/86.

#Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas.#Activités économiques exercées par les membres de communautés religieuses - Libre prestation des services.#Affaire 196/87.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Morlaix - France. # Compatiblité avec le droit communautaire d'une taxe parafiscale sur les céréales. # Affaire C-235/90.

#Demande de décision préjudicielle: Saarländisches Oberlandesgericht - Allemagne.#Egalité de traitement - Discrimination en raison de la nationalité - Cautio judicatum solvi.#Affaire C-323/95.

. # Demandes de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen (2e kanton) - Belgique. # Affaires jointes 2 et 3-69.

. # Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Brugge - Belgique. # Contrôle sanitaire du poisson. # Affaire 132/80.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Firenze - Italie.#Recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou à l'exportation.#Affaire 82/82.

. # Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Rotterdam - Pays-Bas. # Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises. # Affaire 186/83.