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1 114 résultats pour « communautes europeennes »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:156

CJUE

8 mars 2007

8 mars 2007

#Guido Strack contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:292

CJUE

7 mai 2009

7 mai 2009

#Commission des Communautés européennes contre République portugaise.#Manquement d'État - Directive 91/271/CEE - Pollution et nuisances - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Articles 3 et 4.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:192

CJUE

5 mai 1998

5 mai 1998

#Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:148

CJUE

7 mars 2002

7 mars 2002

. # Commission des Communautés européennes contre Irlande. # Manquement d'État - Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE - Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale. # Affaire C-117/00

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:365

CJUE

13 juin 2002

13 juin 2002

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. # Manquement d'État - Directive 85/337/CEE - Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement - Transposition

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:506

CJUE

24 novembre 1987

24 novembre 1987

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:9

CJUE

19 janvier 1994

19 janvier 1994

. # Mme H contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Fixation de la pension de survie de la veuve et des enfants à charge d'un membre de la Cour des comptes décédé au cours de son mandat. #

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:235

CJUE

11 juillet 1995

11 juillet 1995

#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:399

CJUE

10 juillet 2003

10 juillet 2003

#Commission des Communautés européennes contre Fresh Marine Company A/S.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:226

CJUE

19 avril 2007

19 avril 2007

#Holcim (Deutschland) AG contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:184

CJUE

19 mai 1982

19 mai 1982

Dumortier frères SA et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Gritz de maïs - Taux de change à appliquer aux dommages-intérêts.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:120

CJUE

20 mars 1985

20 mars 1985

#République italienne contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:266

CJUE

20 juin 1985

20 juin 1985

#Steffen Klein contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:40

CJUE

1 mars 1978

1 mars 1978

KG et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Lait écrémé en poudre - Responsabilité. # Affaires jointes 83 et 94/76, 4, 15 et 40/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:273

CJUE

13 mai 2003

13 mai 2003

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Manquement d'État - Articles 43 CE et 56 CE - Droits attachés à l'action spécifique du Royaume-Uni

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:2008:190

CJUE

3 avril 2008

3 avril 2008

#Commission des Communautés européennes contre Royaume d’Espagne.

Source officielle
CJUE

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ECLI:EU:C:1998:341

CJUE

9 juillet 1998

9 juillet 1998

. # Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'Etat - Application du taux d'intérêt légal dans le cadre d'accords de remboursement de salaires et du paiement de dettes en

Source officielle
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ECLI:EU:C:2001:66

CJUE

30 janvier 2001

30 janvier 2001

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 97/24/CE - Elements ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:145

CJUE

7 mars 2002

7 mars 2002

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. # Manquement d'État - Directive 85/337/CEE - Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement - Transposition

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:43

CJUE

24 janvier 2002

24 janvier 2002

. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement d'Etat - Environnement - Déchets - Directives 75/442/CEE, 91/689/CEE et 94/62/CE - Plans de gestion des déchets. # Affaire

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