#Union nationale des coopératives agricoles de céréales et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Affaires jointes 95 à 98-74, 15 et 100-75.

#NTN TOYO Bearing Co., Ltd. contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 113-77 R et affaire 113-77 R-INT.

#Confederazione italiana dirigenti di azienda (CIDA) et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Nomination des membres du Comité économique et social.#Affaire 297/86.

Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Droits antidumping sur les photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon.#Affaire C-174/87.

KG et Diamalt AG contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Quellmehl - Responsabilité.#Affaires jointes 261 et 262/78.

#De Boer Buizen BV contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Responsabilité non contractuelle - Régime d'exportation des tubes en acier.#Affaire 81/86.

#Sociedade Agro-Pecuaria Vicente Nobre, Lda. contre Conseil des Communautés européennes.#Recours en annulation - Prime pour l'abandon de la viticulture.#Affaire 253/86.

#Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes.#Pêche - Règlement répartissant les quotas de captures entre États membres - Acte d'adhésion de l'Espagne.#Affaire C-71/90.

. # Government of Gibraltar contre Conseil des Communautés européennes. # Recours en annulation d'une directive - Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux. # Affaire C-298/89.

Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Droits antidumping - Valeur normale - Entité économique unique.#Affaire C-104/90.

#République fédérale d'Allemagne contre Conseil des Communautés européennes.#Bananes - Organisation commune des marchés - Echanges avec les pays tiers - Recours en annulation - Mesures provisoires.

#Enital SpA contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Politique commerciale commune - Droits antidumping sur les importations de moteurs électriques.

#Neotype Techmashexport GmbH contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Politique commerciale commune - Droits antidumping sur les importations de moteurs électriques.

. # Zuckerfabrik Bedburg AG et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Responsabilité extracontractuelle - Recevabilité - Taux représentatifs - Sucre - Mesures transitoires.

. # République hellénique contre Conseil des Communautés européennes. # Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1986 (aide

Dumortier frères SA et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Gritz de maïs - Taux de change à appliquer aux dommages-intérêts.

KG et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Lait écrémé en poudre - Responsabilité. # Affaires jointes 83 et 94/76, 4, 15 et 40/77.

KG et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Lait écrémé en poudre - Responsabilité.#Affaires jointes 83/76, 94/76, 4/77, 15/77 et 40/77.

#Anonymos Etaireia Epichirisseon Metalleftikon Viomichanikon kai Naftiliakon AE et autres contre Conseil des Communautés européennes.

#Deutz und Geldermann, Sektkellerei Breisach (Baden) GmbH contre Conseil des Communautés européennes.