Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 2 avril 2020.#Vereniging tot Behoud van Natuurmonumenten in Nederland e.a. contre Commission européenne.

Conclusioni dell'avvocato generale del 11 gennaio 1983. # Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten mbH (GVL) contro Commissione delle Comunità europee. # Regole di concorrenza: abuso di posizione

Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 4 février 2016.#Jørn Hansson contre Jungpflanzen Grünewald GmbH.

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 16 janvier 2007.#Nordspedizionieri di Danielis Livio & C.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 17 mai 2001.#Cordis Obst und Gemüse Großhandel GmbH contre Commission des Communautés européennes et République française.

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 6 juin 1996. # Fritz Stöber (C-4/95) et José Manuel Piosa Pereira (C-5/95) contre Bundesanstalt für Arbeit. # Demande de décision préjudicielle:

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 29 janvier 2015. # Comité d'entreprise de Nortel Networks SA e.a. contre Cosme Rogeau et Cosme Rogeau contre Alan Robert Bloom et autres. # Demande

Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 8 mars 2001. # Canal Satélite Digital SL contre Adminstración General del Estado, en présence de Distribuidora de Televisión Digital SA (DTS). #

Conclusions jointes de l'avocat général Léger présentées le 13 mars 2001. # Royaume des Pays-Bas contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-301/97. # Nederlandse Antillen contre Conseil de l'Union

Conclusions de l'avocat général M. P. Cruz Villalón, présentées le 27 février 2014.#«Valimar» OOD contre Nachalnik na Mitnitsa Varna.

Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 12 janvier 2017.

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 24 février 2022.#M P A contre LCDNMT.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Audiencia Provincial de Barcelona.

Opinion of Mr Advocate General Capotorti delivered on 4 December 1980. # Anne-Marie Tiberghien, née Peuteman, v Commission of the European Communities. # Staff regulations of officials - Rules relating

Conclusions de l’avocat général M. P. Cruz Villalón, présentées le 24 mai 2012.#Daniela Mühlleitner contre Ahmad Yusufi et Wadat Yusufi.

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 6 mai 1997.#Kelvin Albert Snares contre Adjudication Officer.#Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni.

Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 4 mars 2021.#Procédure pénale contre FO.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 12 avril 2018.#Neli Valcheva contre Georgios Babanarakis.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Varhoven kasatsionen sad.

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 23 mars 2006.#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 16 juni 1987. # Koninkrijk Spanje tegen Raad en Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Landbouwprodukten - Algemene regels en uitvoeringsbepalingen van de

Conclusions de l’avocat général M. P. Mengozzi, présentées le 16 février 2012.