. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. # Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation de produits livrés par des particuliers. # Affaire 47/84.

. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Libération des prestations de services. # Affaire 33-74.

. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Supplément de protection sociale. # Affaire 69/79.

. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Sécurité sociale. # Affaire 176/78.

. # Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. # Aide à la transformation de lait écrémé en poudre. # Affaire 182/87.

#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Convention de Bruxelles - Art. 6, Point 2 - Demande en garantie.#Affaire C-365/88.

#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Convention de Bruxelles - Interprétation des articles 37 et 38.#Affaire C-183/90.

#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Pays-Bas.#Sécurité sociale - Maladie - État de santé préexistant - Totalisation des périodes d'assurance.#Affaire C-482/93.

certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine — Règlement (CE) no 1355/2008 — Validité — Règlement (CE) no 384/96 — Article 2, paragraphe 7, sous a) — Détermination de la valeur normale — Pays

. # Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. # Montants compensatoires monétaires: préparations fourragères. # Affaire 795/79.

. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Arnhem - Pays-Bas. # Marchés publics de services - Notion de pouvoir adjudicateur - Organisme de droit public. # Affaire C-360/96.

. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. # Droit des sociétés - Première directive d'harmonisation du Conseil - Régime des nullités des sociétés. # Affaire 136/87.

#Taxes d'effet équivalent - Interdiction - Applicabilité aux échanges avec les pays tiers.#Affaire C-125/94.

#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Législation néerlandaise relative aux seuils bactériologiques des produits laitiers - Articles 30 et 36 du traité.

#Pratiques concertées entre entreprises établies dans des pays tiers portant sur les prix de vente à des acheteurs établis dans la Communauté.#Affaires jointes 89, 104, 114, 116, 117 et 125 à 129/85.

#Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas.#Libre circulation des travailleurs - Matelot - Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Régime transitoire.#Affaire 9/88.

. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. # Rassemblement de capitaux - Droit d'apport - Apport à une société d'un bloc d'actions détenu dans une autre société. # Affaire C-164/90.

#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Pays-Bas.#Sécurité sociale - Invalidité - Loi applicable - Législation de type A - État de santé préexistant.#Affaire C-481/93.