#Taxe sur la valeur ajoutée - Interprétation de l'article 2 de la directive 67/227/CEE et de l'article 17, paragraphe 2, de la directive 77/388/CEE - Déduction des taxes payées en amont sur des biens ou

#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.

. # Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. # Libre circulation des travailleurs - Notion de travailleur. # Affaire 139/85.

#Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas.#Activités économiques exercées par les membres de communautés religieuses - Libre prestation des services.#Affaire 196/87.

. # Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Rotterdam - Pays-Bas. # Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises. # Affaire 186/83.

. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. # Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation de produits livrés par des particuliers. # Affaire 47/84.

. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Libération des prestations de services. # Affaire 33-74.

. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Supplément de protection sociale. # Affaire 69/79.

. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Sécurité sociale. # Affaire 176/78.

. # Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. # Aide à la transformation de lait écrémé en poudre. # Affaire 182/87.

#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Convention de Bruxelles - Art. 6, Point 2 - Demande en garantie.#Affaire C-365/88.

#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Convention de Bruxelles - Interprétation des articles 37 et 38.#Affaire C-183/90.

#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Pays-Bas.#Sécurité sociale - Maladie - État de santé préexistant - Totalisation des périodes d'assurance.#Affaire C-482/93.

certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine — Règlement (CE) no 1355/2008 — Validité — Règlement (CE) no 384/96 — Article 2, paragraphe 7, sous a) — Détermination de la valeur normale — Pays

#Système commun de taxe sur la valeur ajoutée – Déduction de la taxe payée en amont – Versements d’acomptes – Refus d’accorder la déduction – Fraude – Régularisation de la déduction lorsque l’opération

. # Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. # Montants compensatoires monétaires: préparations fourragères. # Affaire 795/79.

. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Arnhem - Pays-Bas. # Marchés publics de services - Notion de pouvoir adjudicateur - Organisme de droit public. # Affaire C-360/96.

. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. # Droit des sociétés - Première directive d'harmonisation du Conseil - Régime des nullités des sociétés. # Affaire 136/87.

#Taxes d'effet équivalent - Interdiction - Applicabilité aux échanges avec les pays tiers.#Affaire C-125/94.

#Pourvoi - Politique agricole commune - Aide alimentaire - Procédure d'adjudication - Décision de la Commission modifiant les conditions postérieurement à l'adjudication - Paiement des adjudicataires en