Ordonnance du président de la Cour du 31 janvier 2011.#Commission européenne contre Éditions Odile Jacob SAS.

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 12 mai 1998. # B.S. Levez contre T.H.

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2001. # Henri Mouflin contre Recteur de l'académie de Reims. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Szpunar, présentées le 25 février 2016.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 26 mai 2005.#Administración del Estado contre Xunta de Galicia.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal Supremo - Espagne.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique.

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 26 octobre 1995.

Wathelet, présentées le 28 février 2018.#Rafal Prefeta contre Secretary of State for Work and Pensions.

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 29 mars 2007.#Max Rampion et Marie-Jeanne Godard, épouse Rampion contre Franfinance SA et K par K SAS.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 16 mai 2002. # Refinarias de Açúcar Reunidas SA (RAR) contre Sociedade de Indústrias Agricolas Açoreanas SA (Sinaga). # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 29 janvier 2015. # Comité d'entreprise de Nortel Networks SA e.a. contre Cosme Rogeau et Cosme Rogeau contre Alan Robert Bloom et autres. # Demande

Ordonnance du vice-président de la Cour du 26 janvier 2026.#Société d'exploitation des ports du Détroit contre Commission européenne.

Wahl, présentées le 9 mars 2017.#ArcelorMittal Atlantique et Lorraine SASU contre Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de lʼÉnergie.

Szpunar, présentées le 9 mars 2023.#UL et SA Royal Antwerp Football Club contre Union royale belge des sociétés de football association ASBL (URBSFA).

Mengozzi, présentées le 20 mars 2018.#Tribunalul Botoşani et Ministerul Justiţiei contre Maria Dicu.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Cluj.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Lecce - Italie.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Palermo - Italie.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Najwyższy.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale di Bari.