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20 résultats pour « Clément Père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00317

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2023), en mai 2008, la société Petrogarde a, par l'intermédiaire de la société Eazybunker, domiciliée en Italie, vendu à l

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00823

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Il résulte des dispositions de l'article 663 du code de procédure pénale que le dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre, saisi d'infractions connexes ou concernant une même person

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C200634

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Les articles 528-1 et 643 du code de procédure civile ont vocation à s'appliquer successivement et non cumulativement en se combinant. Il en résulte que si l'arrêt qui tranche une fin de non-recevoir

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60721

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60719

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60718

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60715

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60705

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60704

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60703

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60701

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60699

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60693

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Le désistement du pourvoi est constaté.

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60691

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60688

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60685

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60683

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60681

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60676

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60667

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SERRURERIE GENERALE CLEMENT PERE ET FILS

SIREN 501817597Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

05/08/2026

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Modifications diverses

SERRURERIE GENERALE CLEMENT PERE ET FILS

SIREN 501817597Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

29/07/2026

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Dépôts des comptes

CLEMENT PERE ET FILS

SIREN 531818219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CLEMENT PERE ET FILS

SIREN 531818219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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CLEMENT PERE ET FILS

SIREN 531818219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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