Arrêt de la Cour du 10 février 1982.#SA Transporoute et travaux contre Ministère des travaux publics.#Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juillet 1984.#Carmela Castelli contre Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS).

Arrêt de la Cour du 10 février 1983.#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Siège et lieu de travail du Parlement.#Affaire 230/81.

Arrêt de la Cour du 10 avril 1984.#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté.#Affaire 108/83.

Arrêt de la Cour du 17 juin 1975.#Époux F. contre État Belge.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique.#Affaire 7-75.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 janvier 1985.#Laura Pasquali - Gherardi contre Parlement européen.#Fonctionnaire - Accident du travail - Demande de dommages-intérêts.#Affaire 168/83.

Arrêt de la Cour du 25 juin 1975.#Antonio Anselmetti contre Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière.

Arrêt de la Cour du 28 novembre 1991.#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen - Transfert de personnel.

Arrêt de la Cour du 2 février 1982.#Antonino Sinatra contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique.

Arrêt de la Cour du 12 janvier 1994.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Recours en manquement - Marchés publics de travaux - Irrecevabilité.#Affaire C-296/92.

Arrêt de la Cour du 16 février 1982.#Arthur Burton contre British Railways Board.#Demande de décision préjudicielle: Employment Appeal Tribunal - Royaume-Uni.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 mai 1981.#Pietro Fanara contre Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Mons - Belgique.

Arrêt de la Cour du 5 octobre 1978.#Institut national d'assurance maladie-invalidité et Union nationale des fédérations mutualistes neutres contre Antonio Viola.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 janvier 2024.#GC e.a. contre Croce Rossa Italiana e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 mars 1986.#Antonino Sinatra contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM).

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 12 mars 2020.#Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle contre SJ et Ministre chargé de la Sécurité sociale.

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 6 mars 2008.#Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 juillet 1995.#Jennifer Meyers contre Adjudication Officer.#Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner, London - Royaume-Uni.