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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2009:275
30 avril 2009
#Recours en annulation - Décision du Parlement européen du 24 mai 2007 sur la vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici - Député au Parlement européen - Vérification des pouvoirs d'un membre du Parlement
ECLI:EU:C:2011:327
19 mai 2011
#Union Investment Privatfonds GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2012:291
14 mai 2012
#Timehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
ECLI:EU:C:2016:18
14 janvier 2016
#TVR Italia Srl contre TVR Automotive Ltd et Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2018:47
30 janvier 2018
#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire no 002159640-0002 (Bracelet de montre électronique)
ECLI:EU:C:2019:176
6 mars 2019
#Pourvoi – Dessin ou modèle communautaire – Règlement (CE) no 6/2002 – Article 25, paragraphe 1, sous e) – Procédure de nullité – Dessin ou modèle représentant des drageoirs pour sucreries – Déclaration
ECLI:EU:C:2007:189
27 mars 2007
#TeleTech Holdings, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2021:99
4 février 2021
#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi manifestement non fondé – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Mesures de suspension
ECLI:EU:C:2014:22
23 janvier 2014
#Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG.
ECLI:EU:C:2011:306
16 mai 2011
#Giampietro Torresan contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2008:222
11 avril 2008
#Focus Magazin Verlag GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Merant GmbH.
ECLI:EU:C:2009:362
11 juin 2009
#Imagination Technologies Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2013:206
21 mars 2013
#Mizuno KK contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
ECLI:EU:C:2016:178
17 mars 2016
#Naazneen Investments Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2009:199
26 mars 2009
Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2016:125
25 février 2016
#Steinbeck GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2011:307
#X Technology Swiss GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2014:186
27 mars 2014
#Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre National Lottery Commission.
ECLI:EU:C:2006:204
23 mars 2006
#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2012:95
16 février 2012
#Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
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