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20 résultats pour « Wilson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00317

Cassation

17 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2023), en mai 2008, la société Petrogarde a, par l'intermédiaire de la société Eazybunker, domiciliée en Italie, vendu à l

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Journal officiel

Créations

WILSON, Cindy

SIREN 930352489Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

01/07/2026

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Modifications diverses

WILSON TOOL FRANCE SAS

SIREN 801360777Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Dépôts des comptes

IMMOBILIERE WILSON

SIREN 408766202Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CAP - WILSON

SIREN 847756871Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

30/06/2026

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Dépôts des comptes

WILSON SAS

SIREN 746920693Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

30/06/2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00823

Cassation

16 juin 2026

Il résulte des dispositions de l'article 663 du code de procédure pénale que le dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre, saisi d'infractions connexes ou concernant une même person

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C200634

Cassation

11 juin 2026

Les articles 528-1 et 643 du code de procédure civile ont vocation à s'appliquer successivement et non cumulativement en se combinant. Il en résulte que si l'arrêt qui tranche une fin de non-recevoir

Résumé IA — à vérifier

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60721

Cassation

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60719

Cassation

11 juin 2026