B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

B A et Mme D C épouse A, représentés par Me Almairac, demandent au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance n° 2403629 du 8 juillet 2024, soit 50 euros par

D, représenté par Me Almairac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Taormina, juge des référés, - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A... ; le préfet des Alpes-Maritimes n’était ni présent, ni représenté.

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Antoine, greffière ; - les observations de Me Petit, qui substitue Me Almairac, pour M.

Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Beigon substituant Me Almairac, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B....

Bonhomme, juge des référés, - et les observations de Me Almairac représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B représentée par Me Almairac, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Almairac à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.