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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100895_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
raison des coups portés, un préjudice moral en raison de la carence de l'établissement dans sa prise en charge médicale et un préjudice esthétique du fait de la présence d'une cicatrice au niveau du crâne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530208_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par la présente requête, Mme Rousseaux sollicite du juge des référés la suspension de l’exécution de cette décision.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201395_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant le GFA Nidolères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403890_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
29 mars 2022, par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a accordé à la société par actions simplifiée Domaine Armand Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313091_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A conteste l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 28 juin 2023 par la commune de Craon pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408612_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 27 août 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler la décision n° PC 013 097 23 S 0029 par laquelle le maire de Saint Martin de Crau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505401_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par la présente requête, Mme Rousseaux-Mary demande au tribunal l’annulation de cet arrêté et d’enjoindre au maire de la réintégrer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100257_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Bourguiba, pour Mme A, et de Me Houlès, pour la CRPN. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005483_20250227
27 février 2025
27 février 2025
relevé que la position des cuillères de forceps était inappropriée, et que cette position, conjuguée à l'étroitesse du bassin de la mère, est à l'origine de la fracture des os pariétaux et frontaux du crâne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211669_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, président, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212201_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203995_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204256_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101417_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012539_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203388_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202032_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103330_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
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