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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301776_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le requérant ne justifie aucunement avoir raté ou devoir rater des exercices de contrôle continu au cours de la période du 27 mars au 27 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401830_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

F..., représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le ministre des armées l’a radiée des cadres ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101174_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient qu'elle peut prétendre à l'aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité dès lors que c'est à tort qu'elle a été radiée par le tribunal de commerce d'Avignon du registre du commerce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500098_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en réalité, la teneur des avis et opinions qu'il émet assez souvent sur les réseaux sociaux où il jouit d'une notoriété certaine ; - déjà sanctionné à plusieurs reprises pour ces propos tenus en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301249_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il reconnaît avoir reçu notification de la décision du 9 juin 2023 par laquelle la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay l'a radié des cadres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501973_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2501973 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502809_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Villejuif a refusé de la titulariser, a mis fin à son stage et l'a radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409247_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE BIO-RAD.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409250_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE BIO-RAD.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506345_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2501770.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217261_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2217261 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607423_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2404553_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505870_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2505870 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302097_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2302097 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305697_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2305697 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313049_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2313049 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510908_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2510908 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300299_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

En sixième lieu, selon l’article A.8.6 du règlement de la zone 2 de l’AVAP ne sont pas autorisés : « les éléments de décor rapportés sur la façade ne correspondant pas au style ou à un emplacement décalé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212013_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2212013 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Source officielle

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