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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403246_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, la commune de La Terrasse, représentée par Me Fiat, demande la levée de la suspension d'exécution décidée par décision n°476137 du Conseil d'Etat du 29 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403845_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024 et un mémoire du 28 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le clos d'Arly ", représenté par Me Fiat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503357_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Brié-et-Angonnes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504545_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... et la SCI Fabfour Méribel, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune des Allues a délivré à la SAS Annapurna
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104437_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le maire de la commune de Voiron a délivré un permis de construire et de démolir à la Sci Parc Maubec
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303383_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D A et Mme B C, représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303555_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2023 et 19 juin 2024, l’association Orsac représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303921_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme D F représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206927_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Chirens représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et, à ce que Mme A lui verse la somme de 3 000 euros au titre des frais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204858_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : J une requête enregistrée le 29 juillet 2022, les époux H, représentés J Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de permis de construire accordé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205390_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, la SAS VMP et la SAS Skidel, représentées par Me Fiat, prennent acte du désistement d'instance et d'action du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304531_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... représentée par la SELARL CDMF – Avocats affaires, agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d’Uriage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306504_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Fiat, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin a accordé un permis de construire à la SARL Planfait, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102467_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, M. et Mme A représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202780_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, la commune de Gières représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Gilles Trignat résidences
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202881_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, M. et Mme B et D E, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201005_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la société Poney club de l'Etang, représentée en dernier lieu par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104685_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le 13 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires " Les garages du Belvédère ", le syndicat des copropriétaires " Les Iris ", et le syndicat des copropriétaires " Les Myosostis " représentés par Me Fiat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406775_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
J G, représentés la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bernin a tacitement accordé le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303160_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Chatenay, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officiellePage 10 sur 37