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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2203113_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123835_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124321_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 8 septembre 2021, la maire de Paris a infligé à M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321920_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315866_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212574_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215716_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106471_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur conclusions à fin de décharge.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225423_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216121_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - les observations de Me Cazou, pour Mme A, - et les observations de M. B, pour le CASVP.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2022350_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Lourdeau, pour la société UFD et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122942_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public -et les observations de Me Malka, pour la société CBI, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125853_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Djebara, pour l'association France Digitale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204247_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Kupelian, représentant la société Jack. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107125_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGÉNASLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124532_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117442_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117598_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127419_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme A, co-gérante de la société Little Big Shop Change 75.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100911_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle

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