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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507578_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
avec l’environnement bâti est respectée ; les pertes de vue sur mer sont sans incidence sur la légalité de l’autorisation d’urbanisme, délivrée sous réserve du droit des tiers ; les observations de Me Leduc
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300889_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Leduc, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201261_20250211
11 février 2025
11 février 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 avril 2022, le 20 septembre 2024 et le 26 novembre 2024, l'association Team Luisant Athletic Club Cyclisme et Triathlon, représentée par Me Leduc
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208766_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
conditions pour accéder à ce diplôme et non l'absence de place ; -Et les observations de Mme D C, directrice des affaires juridiques et institutionnelles, autorisée à cet effet par Mme Christine Neau-Leduc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201624_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, représentant la commune d'Étrelles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204592_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Molkhou, avocate de M. A, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002155_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001971_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C. C La présidente, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102139_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
LEDUC La République mande et ordonne au Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904320_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Leduc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - et les observations de Me Siffert, substituant Me Guerard, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302441_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Mes Ravetto et Ledun, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203268_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B C, représenté par Me Leduc, demande à la juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) la rétractation de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401469_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistré le 25 février 2025 et le 8 janvier 2026, la commune de Villerville, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201193_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, C.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204695_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Inquimbert, avocat de M. C, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203585_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C, - les observations orales de Me Leduc, représenant M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202896_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005275_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001803_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C.
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