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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2200206_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Me Aldeguer, représentant la SARL Sert Autos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100422_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100023_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100114_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003700_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202256_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201915_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004630_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102571_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de Mme Best de Gand, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mamet, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104208_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104342_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101816_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401035_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300068_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; - et les observations de Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300796_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Lucas représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304517_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B C, représentés par Me Lefebvre, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402108_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " en date du 29 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'Intérieur a procédé à l'invalidation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308588_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Au vu de l'absence d'intérêt de sa requête, Me Lefebvre, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300178_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527151_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle l’ambassadeur de France en union des Comores lui a refusé la délivrance du passeport français

Source officielle

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