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Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101716_20221122

Administratif

22 novembre 2022

dossier que, le 13 janvier 1962, le requérant qui était alors affecté au groupement d'instruction des troupes de marine de Fréjus, a complété et signé " une demande de volontariat " pour suivre un peloton

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101419_20240531

Administratif

31 mai 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, J.

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3ème chambre

DTA_2002810_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202014_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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3ème chambre

DTA_2200023_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, M. Parisien, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400013_20240124

Administratif

24 janvier 2024

A a été contrôlé et verbalisé par un officier de police judiciaire du peloton motorisé de Beaumont-sur-Oise le 2 novembre 2023 à 15 h 42 sur le territoire de la commune de Ronquerolles (Val d'Oise) pour

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403090_20250303

Administratif

3 mars 2025

Peretti a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 13 juillet 2024 M.

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403473_20250505

Administratif

5 mai 2025

Peretti a présenté son rapport et Mme B a présenté ses observations. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300001_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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4ème chambre

DTA_2201961_20250526

Administratif

26 mai 2025

A, de la brigade territoriale autonome de Vence (Alpes-Maritimes) au peloton de surveillance et d'intervention de gendarmerie de Draguignan (Var), à compter du 1er août 2022. M.

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Juge Unique

DTA_2200611_20230217

Administratif

17 février 2023

C était intercepté par les services du Peloton Motorisé de Bourg-Achard pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Son permis de conduire a été remis peloton motorisé.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201929_20220812

Administratif

12 août 2022

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'ordre de mutation n° 26193 du 27 juin 2022 modifié l'affectant d'office au peloton

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303062_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301748_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2307459_20260414

Administratif

14 avril 2026

A l’issue de sa formation, il a été affecté au mois d’août 1996 à l’escadron de gendarmerie mobile de Chauny, en qualité de commandant de peloton. L’année 2015, il a été promu au grade de colonel.

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Eloignement 72 heures

DTA_2303768_20230713

Administratif

13 juillet 2023

C a été interpellé le 10 juillet 2023 par les services de gendarmerie du peloton motorisé d'Uzerche (Corrèze) puis placé en rétention administrative à Bordeaux.

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404420_20250623

Administratif

23 juin 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203527_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Peretti, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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