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5 059 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2501751_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501752_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502212_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502340_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505764_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Raison, première conseillère ; M. Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504631_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504634_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301815_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301816_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305053_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303458_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403526_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204654_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202893_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302226_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302228_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302229_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302239_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001520_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202565_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Laïfa, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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