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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers 96/144 heures
DTA_2301782_20231215
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Juge Unique
DTA_2301425_20230412
12 avril 2023
1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. () ". 4.
ELOIGNEMENT
DTA_2204636_20220704
4 juillet 2022
et, d'autre part, des articles R. 776-14 et suivants du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223992_20221206
6 décembre 2022
A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe son pays de renvoi et, d'autre part, a renvoyé les conclusions à fin d'annulation de la décision portant refus de titre de séjour
2ème chambre
DTA_2512619_20260416
16 avril 2026
d’être renvoyé.
Reconduite à la frontière
DTA_2301175_20230203
3 février 2023
DTA_2303023_20231121
21 novembre 2023
de quitter le territoire (), la procédure se poursuit selon les règles prévues par la présente section. () / Toutefois, lorsque le requérant a formé des conclusions contre la décision relative au séjour
Juge Unique 4
DTA_2304979_20240131
31 janvier 2024
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2214362_20220930
30 septembre 2022
4ème Chambre
DTA_2201438_20221207
7 décembre 2022
d'être régularisés, le juge doit surseoir à statuer sur les conclusions dont il est saisi contre cette autorisation.
DTA_2306855_20231011
11 octobre 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2500121_20250117
17 janvier 2025
part, maintenir ses autres conclusions par les mêmes moyens, - le préfet de l'Aude n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2201815_20221223
23 décembre 2022
Chambre 1
DTA_2402329_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 septembre 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au présent tribunal la requête présentée par M. B.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304338_20230811
11 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2408595_20241126
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2313563_20230803
3 août 2023
DTA_2305490_20230503
3 mai 2023
Par un arrêté du 9 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé
DTA_2400603_20240319
19 mars 2024
3ème Chambre
DTA_2204883_20221215
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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