CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 980 résultats pour « Chaperon-Lecler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2301629_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306554_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306933_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306978_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307013_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Lecas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307587_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305824_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

C D représenté par Me Leslie Perot-Lerda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305954_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Lecas La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306280_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306474_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2304682_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La magistrate désignée, Caroline RizzatoLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304838_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mme B a rendez-vous auprès d'un médecin spécialiste en endocrinologie et diabétologie du Centre hospitalier de Valenciennes le 19 octobre 2023, munie de son lecteur Freestyle libre destiné à une autosurveillance

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303875_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307752_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307910_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504975_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605754_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

appréciation du sous critère n° 2 n’est pas contrôlable sans que l’acheteur produise les URL exactes consultées lors de l’évaluation, la résolution/paramétrage de consultation (auto-adaptation éventuelle du lecteur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201165_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lecas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209374_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208610_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lecas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

Page 102 sur 149

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.