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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2301629_20230801
1 août 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2306554_20231019
19 octobre 2023
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2306933_20231024
24 octobre 2023
DTA_2306978_20231024
DTA_2307013_20231030
30 octobre 2023
Lecas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2307587_20231123
23 novembre 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305824_20240809
9 août 2024
C D représenté par Me Leslie Perot-Lerda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire
DTA_2305954_20230921
21 septembre 2023
Lecas La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2306280_20231016
16 octobre 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2306474_20231016
DTA_2304682_20230725
25 juillet 2023
La magistrate désignée, Caroline RizzatoLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Reconduite à la frontière
DTA_2304838_20230727
27 juillet 2023
Mme B a rendez-vous auprès d'un médecin spécialiste en endocrinologie et diabétologie du Centre hospitalier de Valenciennes le 19 octobre 2023, munie de son lecteur Freestyle libre destiné à une autosurveillance
7ème chambre
DTA_2303875_20240223
23 février 2024
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2307752_20231123
DTA_2307910_20231009
9 octobre 2023
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ELOIGNEMENT
DTA_2504975_20250519
19 mai 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605754_20260427
27 avril 2026
appréciation du sous critère n° 2 n’est pas contrôlable sans que l’acheteur produise les URL exactes consultées lors de l’évaluation, la résolution/paramétrage de consultation (auto-adaptation éventuelle du lecteur
9ème chambre
DTA_2201165_20240628
28 juin 2024
Lecas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2209374_20230202
2 février 2023
DTA_2208610_20240628
Lecas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
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