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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300965_20230914
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
DTA_2301872_20231026
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
DTA_2301904_20231116
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
DTA_2301962_20231116
DTA_2301991_20240111
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
10ème chambre
DTA_2305165_20251205
5 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
2ème chambre, JU
DTA_2305406_20260106
6 janvier 2026
» stationnait sur le domaine public fluvial, sans droit ni titre, depuis le 1er septembre 2022, au point kilométrique 48,480, rive droite du canal du Loing, sur le territoire de la commune de Saint-Mammès
DTA_2505050_20251218
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2201544_20240320
20 mars 2024
Au titre de l'année scolaire 2021/2022, elle a été affectée au collège Jean Macé de Mulhouse pour y exercer ses fonctions du lundi au vendredi.
DTA_2202752_20230330
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2202906_20231012
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
DTA_2202956_20230505
5 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2200182_20240530
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
DTA_2200211_20231026
DTA_2200701_20240530
DTA_2200399_20240222
22 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Rifflard, conseiller, M. Henriot, conseiller.
DTA_2200597_20240314
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.
DTA_2101487_20220929
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2101020_20221124
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2101146_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
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