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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2010034_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lorsqu'ils exercent une activité d'intermédiaire en financement participatif, les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les sociétés de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004366_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D'une part, les requérantes sont propriétaires de la parcelle cadastrées section BL n°158, à La Motte-Servolex, d'une superficie d'environ 4 500 m².

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202042_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

pour la poursuite de ses études en première année de Master pour l'année 2022/2023, que trois propositions ont été transmises à l'étudiante entre le 7 et le 13 septembre 2022, concernant le Master " Monnaie

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202647_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Au soutien de ses allégations, le requérant produit plusieurs attestations médicales qui établissent qu'à la suite d'un accident de moto survenu le 11 juillet 1996, il a subi un grave traumatisme cranio

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201866_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il produit, notamment, des factures se rapportant à des marchés conclus avec les sociétés Thomas Constructeurs, pour la fourniture de camions Thomas avec motorisation Renault Trucks, Renault Trucks commercial

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102609_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A tenant au renouvellement de sa carte professionnelle, la CNAC s'est fondée sur le fait que l'intéressé a été mis en cause pour des faits de contrefaçon ou falsification de monnaie en 1999, d'outrage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102629_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par des mémoires enregistrés le 24 août 2021 et le 1er avril 2022 la société Brazilier, représentée par Me Motto, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête et des conclusions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107750_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B a été victime d'une chute alors qu'il circulait à moto sur la route départementale n° 496 au col des Limites, dans le sens Saint Anthème - Montbrison, dans le département de la Loire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205184_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

El-Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001140_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de la politique extérieure de la France ; / d) A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) A la monnaie

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2105125_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

déposé le 28 septembre 2021 un dossier de déclaration préalable en vue de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Campigny, au lieu-dit chemin de la Motte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400029_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312807_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EL Moctar La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312999_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313238_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313887_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314154_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

depuis le 1er janvier 2020, à occuper un emplacement d'une superficie totale de 210 m², dépendant de la gare de Paris Bercy la Râpée Supérieure, pour y exercer une activité " d'atelier de mécanique moto

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314255_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

EL MOCTAR La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314460_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315596_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenue le 5 décembre 2023 à 10h00, en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

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