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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2010034_20221115
15 novembre 2022
Lorsqu'ils exercent une activité d'intermédiaire en financement participatif, les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les sociétés de
5ème Chambre
DTA_2004366_20221108
8 novembre 2022
D'une part, les requérantes sont propriétaires de la parcelle cadastrées section BL n°158, à La Motte-Servolex, d'une superficie d'environ 4 500 m².
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202042_20220919
19 septembre 2022
pour la poursuite de ses études en première année de Master pour l'année 2022/2023, que trois propositions ont été transmises à l'étudiante entre le 7 et le 13 septembre 2022, concernant le Master " Monnaie
Magistrat M. FAY
DTA_2202647_20230523
23 mai 2023
Au soutien de ses allégations, le requérant produit plusieurs attestations médicales qui établissent qu'à la suite d'un accident de moto survenu le 11 juillet 1996, il a subi un grave traumatisme cranio
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201866_20240716
16 juillet 2024
Il produit, notamment, des factures se rapportant à des marchés conclus avec les sociétés Thomas Constructeurs, pour la fourniture de camions Thomas avec motorisation Renault Trucks, Renault Trucks commercial
1ère Chambre
DTA_2102609_20230323
23 mars 2023
A tenant au renouvellement de sa carte professionnelle, la CNAC s'est fondée sur le fait que l'intéressé a été mis en cause pour des faits de contrefaçon ou falsification de monnaie en 1999, d'outrage
1ère chambre
DTA_2102629_20230414
14 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 24 août 2021 et le 1er avril 2022 la société Brazilier, représentée par Me Motto, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête et des conclusions
5ème chambre
DTA_2107750_20230117
17 janvier 2023
B a été victime d'une chute alors qu'il circulait à moto sur la route départementale n° 496 au col des Limites, dans le sens Saint Anthème - Montbrison, dans le département de la Loire.
Reconduite à la frontière
DTA_2205184_20230209
9 février 2023
El-Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
7ème Chambre
DTA_2001140_20221028
28 octobre 2022
de la politique extérieure de la France ; / d) A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) A la monnaie
2 ème Chambre
DTA_2105125_20231019
19 octobre 2023
déposé le 28 septembre 2021 un dossier de déclaration préalable en vue de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Campigny, au lieu-dit chemin de la Motte
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400029_20240117
17 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2312807_20231219
19 décembre 2023
EL Moctar La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2312999_20231019
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2313238_20231019
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2313887_20231129
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314154_20230831
31 août 2023
depuis le 1er janvier 2020, à occuper un emplacement d'une superficie totale de 210 m², dépendant de la gare de Paris Bercy la Râpée Supérieure, pour y exercer une activité " d'atelier de mécanique moto
DTA_2314255_20231206
6 décembre 2023
EL MOCTAR La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2314460_20231204
4 décembre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2315596_20231227
27 décembre 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenue le 5 décembre 2023 à 10h00, en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.
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