Il soutient que la requête est dépourvue d'objet, dès lors que Mme A a reçu une attestation de prolongation d'instruction valable du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025.

B une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 30 octobre 2024 au 29 octobre 2026, actuellement en cours de fabrication, M.

Mme C B, née le 29 décembre 1956 et entrée en France le 18 janvier 2019, a obtenu le 27 janvier 2021 la délivrance d'un premier certificat de résidence algérien mention " visiteur " (référence 1201), valable

" au sein de la " Skema Business School ", qu'il a demandé à la préfecture du Val-de-Marne le renouvellement de son titre de séjour le 21 novembre 2022, qu'il n'a reçu qu'une confirmation de dépôt valable

français le 7 janvier 2023 pour y poursuivre son doctorat et exécuter son contrat de travail à durée déterminée en qualité de chargée de recherche au sein de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées valable

juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable

juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable

Une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant - élève " lui a été délivrée, valable jusqu'au 12 septembre 2023.

récépissé, valable du 4 septembre 2023 au 3 décembre 2023, a été envoyé à l'intéressée par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse et ce pli a été retourné avec la mention " destinataire

Mme B, ressortissante algérienne, né en 1994 à Adekar (Algérie), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien en qualité de salarié valable du 11 novembre 2022 au 10 novembre 2023.

un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête au motif que Mme A a été munie d'une attestation de prolongation d'instruction valable

Elle fait valoir que le 26 septembre 2025, elle a adressé à la requérante une attestation de décision favorable valable jusqu’au 25 septembre 2027, dans l’attente de la fabrication de son titre de séjour

C... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 28 février 2026. Vu : les autres pièces du dossier.

valoir que le dossier est en attente de validation de l’état civil de la requérante par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et qu’une attestation de prolongation d’instruction valable

Il fait valoir que la requête a perdu son objet, une attestation de prolongation d’instruction valable du 18 novembre 2025 au 17 février 2026 ayant été mise à sa disposition sur son espace personnel du

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, conclut au non-lieu à statuer dès lors qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du 18 novembre 2025 au 17 février 2026 lui a été

Il fait valoir que, postérieurement au dépôt de sa requête, le requérant a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 5 janvier 2026 lui permettant d’exercer

Il fait valoir que la requérante, à qui une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 6 avril 2026 a été délivrée le 7 janvier 2026, n’établit pas l’urgence de la mesure sollicitée.

A..., ressortissant tunisien titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » valable du 1er février 2024 au 31 janvier 2026

Il fait valoir qu’il a reçu une attestation de prolongation de ses droits le 5 février 2026 valable jusqu’au 4 mai 2026.