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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508768_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Hélène Bronnenkant, première conseillère, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
harmonisation exceptionnelle n°7889), la convention d’honoraires conclue avec le cabinet d’avocats Durand-Durand-Archippe relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme Cayol, Maître Hélène
Source officielleJuge social
DTA_2307123_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 5 et le 9 juin 2025, et un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, Mme N'zoumba Marie-Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305622_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
aménagée et aucun autre lieu adapté ou autorisé ne leur est ouvert, malgré les démarches entreprises en ce sens notamment auprès des communautés de communes compétentes pour les aires d'accueil de Sainte Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304748_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Son épouse, Mme D F J, ressortissante éthiopienne née en septembre 1981, qu'il avait épousée au Soudan en janvier 2001, et les trois enfants du couple, Helen E I, Sami E I, tous deux nés en décembre 2003
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208820_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision de transfert : - elle méconnait les stipulations de l'article 5 de l'accord franco-hellénique
Source officielle3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605746_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Hélène Teysseyré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421835_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la sous-commission académique a confirmé la décision par laquelle le proviseur du lycée Hélène Boucher a refusé son affectation en première générale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200230_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, Signé A. C Le président Signé O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200366_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603651_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La juge des référés, Hélène LESTARQUIT La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405809_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes A C, Émilie Pezet, Marie-Hélène Pérez et à M. B D. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301344_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
que la Grèce a donné son accord sans opposer les stipulations de l'article 6 de l'accord de réadmission conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509136_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
décision implicite par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à bénéficier du dispositif " help
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401108_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort de l'examen du commandement produit, qu'il a été établi pour l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe du 7 mars 2016 et d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Douai
Source officielle7ème chambre
DTA_2101234_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
compte tenu de sa condamnation le 27 septembre 2018 à une peine de 200 euros d'amende pour des faits de vol en réunion commis le 5 juin 2017, par le président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507089_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de dresser l’état de l’ouvrage d’art D5 situé à l’intersection des routes départementales 6 et 5 sur la commune de Sainte Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310910_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Hélène
Source officielle3ème chambre
DTA_2201879_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 15 décembre 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officiellePage 11 sur 120