CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Si l'intéressé justifie à présent disposer d'un document de voyage en cours de validité, il n'établit pas être hébergé à Miniac-Morvan en se bornant à produire un document non daté et non signé.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2002629_20230928

Administratif

28 septembre 2023

conteste toutefois pas qu'il a en réalité exercé des emplois auprès de sept employeurs durant cette période, notamment pour une durée d'environ un an pour la communauté de communes du Grand Autunois Morvan

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601035_20260330

Administratif

30 mars 2026

’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 9 janvier 2026 par laquelle le secrétaire général des hôpitaux du Morvan

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301070_20230206

Administratif

6 février 2023

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2306955_20241119

Administratif

19 novembre 2024

d'urbanisme de la commune de Trébeurden comprend une OAP de zone dénommée " zone 1AUc rue Félix Le Dantec " qui fixe, en termes de desserte, un principe de double accès aux parcelles par le Nord (par la Cité Morgane

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104722_20230621

Administratif

21 juin 2023

Morgan Tanguy, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, a reçu, par arrêté du 10 mai 2021, régulièrement publié le jour même au recueil des actes de la préfecture n° 47-2021-093, délégation

Source officielle

7ème chambre

DTA_2406695_20260106

Administratif

6 janvier 2026

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Morgan Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304898_20230526

Administratif

26 mai 2023

prévoit que : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310354_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200462_20221215

Administratif

15 décembre 2022

C A, représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a assigné à résidence dans le département de la Guadeloupe pour une

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200648_20221201

Administratif

1 décembre 2022

En l'espèce, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) applicable sur le territoire de la commune de Vézelay a été approuvé le 12 avril

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401725_20240313

Administratif

13 mars 2024

B C, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Morgane Belotti. Fait à Marseille, le 13 mars 2024 La présidente de la 2ème chambre, juge des référés, signé I.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2006860_20240327

Administratif

27 mars 2024

C D, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-1380 du 15 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2103068_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Morgan Tanguy, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment toutes décisions de refus de délivrance de titre de séjour.

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2500968_20250411

Administratif

11 avril 2025

B A, représenté par Me Morgane Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui accorder un titre de

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300277_20230405

Administratif

5 avril 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116484_20260106

Administratif

6 janvier 2026

permettaient pas de justifier de l’intégralité de la restitution sollicitée en raison de discordances entre les montants sollicités et les pièces produites, notamment par le dépositaire, la banque JP Morgan

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203603_20231206

Administratif

6 décembre 2023

toutefois en défense les éléments établissant que les sommes réclamées à l'intéressée lui ont effectivement été versées sur le compte bancaire qu'elle détient à l'agence du Crédit agricole de Miniac-Morvan

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200235_20230404

Administratif

4 avril 2023

D A, représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514075_20251212

Administratif

12 décembre 2025

décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Vélizy-Villacoublay a déclaré sans suite sa déclaration préalable en vue de l’implantation d’équipements en toiture d’un immeuble situé 16-18 avenue Morane

Source officielle

Page 11 sur 18

← Précédent Suivant →