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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201200_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Canal, avocate de la requérante ; - les observations de M. A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200716_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'une ordonnance aux fins de placement provisoire du parquet d'Orléans du 24 avril 2018 puis par le juge des enfants du tribunal de grande instance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101240_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Hubert-Alexandre Roy conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord, signataire de la décision contestée
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002536_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction, de son état d'entretien, de son aménagement, ainsi que de l'importance plus ou moins grande
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce dernier ne conteste pas non plus que les deux femmes ont dû faire preuve, depuis 2004, d'une grande discrétion lors des séjours de Mme D en Algérie du fait de la pénalisation de l'homosexualité et de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300572_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Toutefois, par un jugement du 31 mai 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montargis a mis à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000582_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
livre des procédures fiscales a été méconnue alors qu'elle n'a reçu communication ni du CD-Rom contenant le dossier pénal communiqué à l'administration, ni des éléments fournis par les sociétés Garage Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304360_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'EPT de bassin Seine Grands Lacs conclut à ce que le juge des référés : 1°) constate, dans les motifs de sa décision, que l'EPTB Seine Grands Lacs formule
Source officielle7ème chambre
DTA_2204763_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
physiquement apte à exercer les fonctions d'aide-soignante dans le cadre d'une prolongation d'activité, pour laquelle les agents doivent pouvoir exercer sans restriction les foncions afférentes à leur grade
Source officielle7ème chambre
DTA_2204085_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, fonctionnaire hospitalier titulaire au grade d'agent de maîtrise affecté au service de la cuisine au sein du centre hospitalier Valvert, a subi un accident de trajet le 24 janvier 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102479_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A C, recrutée en 2015 par le ministère de la justice dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au grade d'éducateur de classe normale, a été nommée, par un arrêté du président
Source officielle2ème chambre
DTA_2203757_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
2022 pour absence de service fait durant vingt-huit jours, sur la période allant du 4 au 31 juillet 2022, qui ne sera pas prise en compte dans le calcul de ses droits à pension ni pour l'avancement de grade
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102476_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Me Zind, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a autorisé la société Eurovia 16 Project à exploiter un établissement logistique de grandes
Source officielleChambre 3
DTA_2100521_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302111_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104238_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Higy, avocate de Groupama Grand Est et des consorts F ; - les observations de Me Joly, avocate du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202734_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'arrêté n° PC 011 262 21 00450 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire un collectif de 37 logements sur un terrain situé rue Alexandre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par les sociétés
Source officielleChambre 1
DTA_2201118_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance à compter du 5 novembre 2018 par un jugement du même jour du juge des enfants du tribunal de grande instance de Moulins.
Source officiellePage 12 sur 18