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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005871_20221108
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022 et le 27 juin 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2004073_20221108
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 décembre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry représentée par Me Ducroux conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2002901_20221108
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022 et le 21 juillet 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2002934_20221108
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2022, le 22 juin 2022 et le 26 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry représentée par Me Ducroux conclut au rejet de la requête et
DTA_2003095_20221108
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 décembre 2021, le 10 janvier 2022 et le 25 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête
DTA_2003205_20221108
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 février 2021, le 11 mai 2021, le 10 janvier 2022 et le 25 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet
4ème Chambre
DTA_1909705_20230220
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2021, le Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Arles, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros
1ère Chambre
DTA_2203106_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
2ème chambre
DTA_2100377_20230309
9 mars 2023
Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés sous le numéro 2100377 les 11 janvier et 12 août 2021 et le 4 février 2022, la SCCV Villa des Peupliers, représentée par Me Ducroux, demande au
1ère chambre
DTA_2301653_20260108
8 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 5 avril 2024, la commune de Frontignan, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui payer
DTA_2003144_20221108
DTA_1901200_20230308
8 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars 2019, 23 mai, 28 septembre et 15 novembre 2022, la communauté de communes Terres des Confluences, représentée par Me Ducroux
4ème chambre
DTA_2308918_20231120
20 novembre 2023
des pièces du dossier que Mme est entrée sur le territoire français en août 2023, sous couvert d'un visa D, mention étudiant, afin de suivre un cursus de trois années enseignées à l'Ecole (PSEUDO)Ducasse
10eme Chambre
DTA_2100458_20250318
18 mars 2025
A B représenté par Me Laurent Ducroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Victoret en date du 20 novembre 2020, portant refus du permis de construire n° PC 01310220F0020
DTA_2007335_20221108
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2022, le 11 février 2022 et le 22 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux conclut au rejet de la requête
2ème Chambre
DTA_2002805_20231026
26 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la société anonyme Mediterranean Estate, représentée par Me Ducloux, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2205821_20250123
23 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 février 2024 et le 14 juin 2024, la commune de Frontignan, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
DTA_2000308_20220726
26 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 novembre 2021, 10 janvier 2022 et le 4 juillet 2022, la communauté d'agglomération du Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête
6ème Chambre
DTA_2104498_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Cahors, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2507988_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Ducasse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 7 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré
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DUCASSOUS BIEN ETRE (SOCIETE EN LIQUIDATION)
25/07/2018
Voir →
DUCASSOUS BIEN ETRE
04/08/2013