CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 294 résultats pour « Hélea FRANK Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200635_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme B C, ressortissante haïtienne née le 14 août 1991, déclare être entrée en France en février 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101285_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D, ressortissant haïtien né le 8 mai 1977, déclare être entré en France en 2014, à l'âge de 37 ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100899_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, ressortissant haïtien né en 1985, déclare être entré en France en 2014.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103368_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui justifie d'une résidence régulière ininterrompue d'au moins cinq ans en France au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300071_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A ne peut être regardé comme ayant transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux en France en dépit de son parcours scolaire.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2302428_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

E séjourne en France depuis huit années et trois mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201211_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme A B, née le 23 mai 1956, ressortissante azerbaïdjanaise, entrée en France selon ses déclarations en 2013, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202750_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient qu'il est en situation régulière en France depuis au moins trois ans, comptés à partir de la délivrance du récépissé de demande de titre de séjour daté du 24 avril 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302228_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1979, est entré en France en novembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200904_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, ressortissant haïtien né le 8 avril 1973, déclare être entré en France en décembre 2005.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007290_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France, de manière stable, le centre de ses intérêts.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403289_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C, ressortissant nigérian, né le 15 janvier 1979, déclare être entré en France le 1er juillet 2020, sous couvert d'un titre de voyage délivré par les autorités italiennes du fait de l'obtention du statut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400766_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B D et Mme A C, représentés par Me L'Helias, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200987_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216642_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B D, ressortissant guinéen né le 21 mars 2001, est entré en France le 1er'juillet 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109243_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B D, ressortissant guinéen né le 21 mars 2001, est entré en France le 1er'juillet 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402021_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., ressortissant de la République du Congo, né le 26 janvier 1989, est entré en France en 2016 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202896_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, se disant Yacer E, ressortissant syrien né le 25 octobre 1992, déclare être entré en France en 2015 sans pouvoir en justifier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402931_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

urgence à lui délivrer l'attestation et le titre demandés dès lors qu'il ne peut plus percevoir d'allocations de la caisse d'allocations familiales, ni les indemnités pour perte d'emploi versées par France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404517_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A, ressortissant marocain, né le 5 mai 1993, est entré en France en 2019, selon ses déclarations.

Source officielle

Page 12 sur 65

← PrécédentSuivant →