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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2305489_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504976_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2505397_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LABEAU  La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2204609_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204253_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501858_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 10 avril 2025 tenue en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, M. Soli a lu son rapport et entendu les observations : - de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2202832_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2102644_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2022 à 11h00, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2205263_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2400457_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2400604_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2403150_20240720

Administratif

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2403427_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2402276_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2406711_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300414_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300245_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204717_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 6 octobre 2022 en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205411_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400425_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Labeau, greffière.

Source officielle

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