CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 242 résultats pour « article 335 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2009336_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

, et 336, issues d'un arpentage et correspondant aux parcelles cadastrées section AT n° 146, 152 et 160 retranchées des parcelles cadastrées section AT n° 331, 332 et 334, destinées à la construction d'un

Source officielle

Page 12 sur 113

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2413019_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

316 du code civil.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200696_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

321 et 335 du code civil n'est pas acquise, la délivrance de la carte de séjour temporaire sollicitée par la personne se présentant comme père ou mère d'un enfant français. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200759_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

321 et 335 du code civil n'est pas acquise, la délivrance de la carte de séjour temporaire sollicitée par la personne se présentant comme père ou mère d'un enfant français. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200798_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

316 du code civil.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107274_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

316 du code civil.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300110_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

316 du code civil.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201989_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. / Lorsque le lien de filiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303374_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Ainsi, la condition d'urgence exigée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304510_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ainsi, la condition d'urgence exigée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303999_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ainsi, la condition d'urgence exigée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303526_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ainsi, la condition d'urgence exigée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100477_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

321 et 335 du code civil n'est pas acquise, la délivrance de la carte de séjour temporaire sollicitée par la personne se présentant comme père ou mère d'un enfant français. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203103_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

321 et 335 du code civil n'est pas acquise, la délivrance de la carte de séjour temporaire sollicitée par la personne se présentant comme père ou mère d'un enfant français. 5.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201109_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200086_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. / Lorsque le lien de filiation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203855_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205179_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée. / Lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200623_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205628_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle