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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302136_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100559_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une décision du 7 avril 2023, le président du tribunal a désigné la docteure Danièle Goldberg, en qualité d'experte pour accomplir la mission définie par le jugement du 30 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300445_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300455_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208985_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 11 août 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour aux enfants A D B et à Naomie Daniella
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212270_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France du 1er septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme A, Mika Anny Léonidhat B Mahoukou et Grace Daniella
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502033_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ils soutiennent que : - pour la construction d'un établissement en vue d'accueillir 80 personnes sur le territoire de la commune de Vic Le Comte (parcelle AH 622), l'EHPAD Jean-Baptiste Edmond Bargoin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
(47) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E en vue de la création d'un balcon et la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre sur un terrain situé 38 rue de Barbein
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Graviers 9480 presse CVB " pour un montant de 291,60 euros, " 0030 Daniel Graviers 9489 Presse CVB " pour un montant de 450,10 euros, " 0031 Daniel Graviers 9495 Presse CVB " pour un montant de 899,25
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300996_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302266_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Marie-Danielle A. Fait à Marseille, le 27 mars 2023. Le président, Signé J-M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303594_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Danielle A. Fait à Marseille, le 2 mai 2023. Le président, Signé J-M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2201155_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204499_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207400_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bineteau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108991_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108121_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102703_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124049_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicolas, représentant la société Demathieu et Bard Bâtiment Île de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126077_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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