Elle fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée. Vu : – les autres pièces du dossier ; – la requête n°2509650, enregistrée le 15 septembre 2025, par laquelle M.

Elle fait valoir que l’urgence n’est plus caractérisée dès lors qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable du 23 septembre 2025 au 22 décembre 2025.

Elle fait valoir que la requête est irrecevable puisqu’un certificat de résidence algérien valable du 24 juin 2025 au 23 juin 2026 a été fabriqué depuis le 2 juillet 2025.

A... expose la difficulté d’être en situation de précarité administrative et fait valoir qu’il est atteint d’une cirrhose qui nécessite une surveillance médicale notamment pour le dépistage d’un cancer

Elle fait valoir que compte tenu des nouveaux éléments transmis à l’appui de son recours, une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 26 mai 2026 lui a été délivrée.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu : – les autres pièces du dossier ; – la requête n°2602997, enregistrée le 18 mars 2026.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés. Mme C... D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 avril 2024.

Elle fait valoir que : - la requête en référé suspension est irrecevable faute de requête en annulation ; - le recours au fond est tardif ; - elle a suivi l'avis du comité médical, y compris s'agissant

A... fait valoir qu’il a présenté un contrat de travail ainsi qu’une autorisation de travail à l’appui de sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article L. 421-1 du code de l’entrée

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est sérieux. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.

Elle fait valoir qu’elle a, le 5 mai 2026, accordé au requérant une carte de séjour vie privée et familiale valable du 5 mai 2026 au 4 mai 2030, en cours de fabrication.

Il a, le 22 juin 2010, été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.

L'agence fait valoir que : - la requête est tardive dès lors que les voies et délais de recours ont été mentionnées ; - la requête est irrecevable dès lors que la décision du préfet de la Drôme du

Le syndicat fait valoir que la canalisation est un équipement propre appartenant aux requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

S'il fait valoir la présence en France de son père, de nationalité française, il ne justifie pas de l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec lui.

Elle fait valoir qu'elle a retiré l'arrêté attaqué et délivré à M. A une carte de résident valable dix ans par un arrêté du 2 septembre 2022. M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

A fait valoir qu'il vit en France depuis cinq ans, qu'il a travaillé en contrat à durée indéterminée, n'a jamais été condamné ; qu'il se trouve sans ressources et n'a plus personne dans son pays d'origine

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. 1. M.