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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404570_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Morel a lu son rapport et entendu : - le rapport de M. Morel , juge des référés ; - les observations de Me Miran substituant Me Huard , représentant M. A . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2424246_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mathilde Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2407963_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les rapports de Mme Moreno ont été entendus au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600630_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleJuge unique 3
DTA_2305510_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2305808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305867_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Morel ; - les observations de Me Huard, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106005_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Morel, rapporteur ; - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de la société ATMB : 1.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2401477_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200755_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... et autres, re résentés ar Me Lelong, demandent au tribunal : 1°) d’annuler, d’une art, la délibération du 2 décembre 2021 ar laquelle le conseil munici al de la commune de Maillet a autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201936_20220809
9 août 2022
9 août 2022
d'Etat a jugé, d'une part, que qu'eu égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit a` se maintenir en France et, dans certains cas, a` y travailler, la détention du re
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300512_20230228
28 février 2023
28 février 2023
shepherd France, Anper Tos, Accob, l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) du gave d'Oloron, l'association Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra et les Pyrénées Re-belles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514949_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel la directrice générale des finances publiques l'a réintégré au sein de son corps d'origine ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302799_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
E B, représentés par Me Morel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 08119622C0009, en date du 16 mars 2023, par lequel le maire de la commune de Noailhac a autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305550_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Morel, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203284_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler de la décision implicite de rejet de l’Office français de l’immigration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523598_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentés par Me Mathilde Morel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309927_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A C et à Mme D B épouse C de libérer sous un mois le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 67 rue de la Morellerie (3eme étage appartement 8) à Angers (Maine-et-Loire), et géré par
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2209960_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C - et les observations de Me Morel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2424260_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement
Source officiellePage 13 sur 141