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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302006_20260219
19 février 2026
de la pathologie dont elle souffre ; 4°) de mettre à la charge du CHITS la somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2104061_20230127
27 janvier 2023
A, enseignant certifié mathématiques affecté au collège Max Rouquette à Saint-André-de-Sangonis, souffre de douleurs à l'épaule droite depuis l'année 2010.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2110377_20230515
15 mai 2023
A souffre d'une sciatique par hernie discale L4-L5, diagnostiquée le 8 mars 2013 par une IRM du rachis lombaire et d'une radiculalgie crurale.
9ème chambre
DTA_2206578_20260219
Elle soutient que la pathologie dont elle souffre est inscrite au tableau n° 57 des maladies professionnelles.
9ème Chambre
DTA_2013062_20231026
26 octobre 2023
Elle soutient que cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation, les troubles musquolo-squelettiques dont elle souffre étant liés aux conditions de travail résultant de son poste d'archiviste
1ère Chambre
DTA_2102043_20230419
19 avril 2023
Pour refuser l'imputabilité au service de la maladie dont souffre Mme E, la rectrice de l'académie de Bordeaux a retenu que la pathologie dont elle souffre, qui n'est pas désignée dans les tableaux de
4ème chambre
DTA_2305255_20250626
26 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la présidente du centre communal d'action sociale de Lanton a refusé de reconnaître comme imputable au service la pathologie dont elle souffre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2210700_20220926
26 septembre 2022
la charge de l'Etat le versement à Me Soubie-Ninet de la somme de 1 000 euros.
6ème chambre
DTA_1904859_20221213
13 décembre 2022
La société Orange a, par une décision datée du 8 août 2019, refusé de reconnaître l'imputabilité au service des pathologies dont souffre M. A.
5ème chambre
DTA_2302068_20230627
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 14 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204029_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Soubre M'Barki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 3 novembre
1ère chambre
DTA_2104106_20240312
12 mars 2024
Par suite, la pathologie dont souffre M. B ne s'inscrit pas dans le cadre du tableau 98 cité au point 2.
DTA_2304719_20230919
19 septembre 2023
A souffre notamment d'une hypertension sévère avec une coronaropathie, d'une artériopathie carotidienne sévère droite, pour laquelle il a été opéré, ainsi que d'un probable emphysème pulmonaire et d'un
6ème Chambre
DTA_1807897_20221215
15 décembre 2022
Le 25 avril 2018, il a adressé à l'OPH une demande préalable tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la maladie dont il souffre depuis 2006.
DTA_2103811_20231206
6 décembre 2023
représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre
DTA_2109160_20240425
25 avril 2024
A l'appui de ce mémoire, Mme A fait valoir que : - les pathologies des épaules dont elle souffre sont sans lien avec le syndrome anxiodépressif dont elle souffre également ; - l'expert a fixé un taux
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302628_20230927
27 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023, par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300283_20230914
14 septembre 2023
A B, représentée par Me Passet, demande au juge des référés de prescrire une expertise afin d'évaluer l'ensemble des préjudices résultant du syndrome anxio-dépressif imputable au service dont elle souffre
Reconduite à la frontière
DTA_2603701_20260422
22 avril 2026
Il soutient que : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : elle est insuffisamment motivée ; elle a méconnu son droit d’être entendu ; elle souffre d’un défaut d’examen
DTA_2204680_20241121
21 novembre 2024
Elle soutient que par un arrêté du 5 juillet 2024 elle a reconnu comme imputable au service la maladie dont souffre la requérante de sorte que la requête a perdu son objet.
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