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Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la dernière affectation de Mme B, qui a démissionné de ses fonctions d'enseignante du second degré, était au sein du lycée Van Gogh

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3ème chambre

DTA_2205646_20230420

Administratif

20 avril 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.

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4ème Chambre

DTA_2204019_20230622

Administratif

22 juin 2023

A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

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4ème Chambre

DTA_2109527_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Il en va de même, pour les mêmes motifs, des moyens tirés de ce que la décision n'aurait pas été précédée d'un examen approfondi de sa situation personnelle ou que le préfet du Val-d'Oise aurait entaché

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10ème Chambre

DTA_2116127_20220707

Administratif

7 juillet 2022

A B, à Me Christian Michaud et au préfet du Val-d'Oise. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

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3ème chambre

DTA_2201687_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne

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3ème chambre

DTA_2203764_20230213

Administratif

13 février 2023

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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3ème chambre

DTA_2209569_20230511

Administratif

11 mai 2023

La préfète du Val-de-Marne à qui a été communiquée la requête n'a produit aucune observation en défense. Vu les pièces du dossier.

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3ème chambre

DTA_2111331_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Par arrêté du 25 octobre 2021, le préfet du Val-de-Marne a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500101_20250107

Administratif

7 janvier 2025

à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au département du Val-de-Marne de lui accorder le bénéfice d'une prise en charge répondant à ses besoins en matière éducative, sociale, de santé, de logement, de

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400572_20240328

Administratif

28 mars 2024

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le dysfonctionnement affectant la porte des bâtiments modulaires des deux sites de déchèterie de Saint-Laurent à Guichainville et de Val

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201576_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Van Muylder La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517992_20251029

Administratif

29 octobre 2025

C..., représenté par Me Vi Van demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

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4ème Chambre

DTA_2115076_20230209

Administratif

9 février 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, au préfet du Val-d'Oise et à Me Boukhelifa.

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6ème chambre

DTA_2406066_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

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3ème chambre

DTA_2107985_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, épouse D, à Me Haïk et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400036_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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5ème chambre

DTA_2408319_20250627

Administratif

27 juin 2025

B A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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9ème chambre

DTA_2111060_20240627

Administratif

27 juin 2024

C, représentant le département du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206944_20230320

Administratif

20 mars 2023

Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise refusant de lui renouveler son titre de passeport.

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