, d’en assurer l’exécution.

Il soutient que le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne s'est pas acquitté des obligations qui lui incombaient au titre de l'exécution du jugement n° 2202078 du 7 octobre 2022.

Sur les conclusions tendant à l'exécution du jugement n°1810938 : 2.

B..., représenté par Me Laporte, a demandé au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n° 2407753 du 15 janvier 2025 précité.

B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : - de prendre les mesures nécessaires à l'exécution du jugement du Tribunal de céans n°2205594 du 22 octobre 2024 ; - de mettre à la charge de

A... a demandé au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’assurer l’exécution du jugement n° 2007005 du 4 mars 2024 précité.

Par une ordonnance du 11 mars 2022, le président du tribunal administratif a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle tendant à l'exécution du jugement.

La SCI ECHEL demande au tribunal d'assurer l'exécution de ce jugement.

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1917629

ne justifie pas avoir procédé à l'exécution du jugement du 31 juillet 2017 dans un délai de deux mois.

Si le préfet de la Haute-Garonne a interjeté appel dudit jugement devant la cour administrative d'appel de Toulouse et a sollicité le sursis à exécution du jugement sur le fondement de l'article R. 811

A, représenté par Me Pacheco, avocate, a informé le Tribunal des difficultés qu'il rencontrait pour obtenir l'exécution du jugement mentionné ci-dessus.

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, la préfète du Rhône conclut à l'entière exécution du jugement du 8 juin 2023.

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2024, la préfète du Rhône conclut à l'entière exécution du jugement du 12 juillet 2022. Par une lettre, enregistrée le 21 février 2024, M.

A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution du jugement n° 2307510 rendu par le

B... a saisi le tribunal administratif des difficultés rencontrées pour obtenir l’exécution de jugement.

Par une ordonnance du 27 janvier 2020, le premier vice-président du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de ce jugement.

B A, représenté par Me Bechaux, enregistrée le 2 avril 2025, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2304629 rendu le 28 janvier 2025.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement no 2105514 du 1er février 2023 par lequel le tribunal