Un nouveau rapport d'incident a fait état d'insultes et de menaces de mort de la part de M. A envers des gestionnaires de l'aire d'accueil le 2 juillet 2024.

70 heures de travaux d'intérêt général et à 500 euros d'amende, par le tribunal judiciaire de Cayenne, en 2020 et 2021, pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace

et violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, d'une procédure pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique le 7 novembre 2013, et d'une procédure pour menace

Enfin, il est constant que le requérant a fait l'objet de treize condamnations pénales entre 2011 et 2024 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, de menace de mort et outrage à une personne

B... fait valoir qu’il a fait l’objet de menaces de mort en France métropolitaine et qu’il ne dispose d’aucun lien familial sur ce territoire.

C pour des faits de menaces de mort réitérées proférées à l'encontre de la requérante et la nécessité de préserver celle-ci des " violences psychologiques () ou toute autre forme de pression " dont elle

C pour des faits de menaces de mort réitérées proférées à l'encontre de la requérante et la nécessité de préserver celle-ci des " violences psychologiques () ou toute autre forme de pression " dont elle

Si Mme A... soutient être victime de rumeurs diffamatoires, d’une campagne de harcèlement et de menaces de mort, ces allégations, au demeurant des plus vagues, n’imputent pas ces agissements à l’une des

Il soutient qu'il est en situation difficile, étant menacé de mort en Tunisie et en Libye par des islamistes et des individus dangereux en raison de son athéisme et de sa consommation d'alcool pendant

A B, entré en France en 2012, selon ses déclarations, a été interpellé le 12 mai 2023 par les forces de police pour des faits de menace de mort sur concubine.

circonstance que l'intéressé avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 19 novembre 2021 pour, notamment, des faits de viol sur mineur de quinze ans, de viol de sa compagne et de menaces

hors du domicile et a récupéré sa clef, la forçant à quitter ledit domicile, une plainte déposée le 11 octobre 2021 mentionnant que ce même jour son époux a été virulent à son égard et a proféré des menaces

B se prévaut de menaces de mort dont il aurait fait l'objet de la part de l'ex-compagnon de sa concubine, cette seule circonstance, dont il ne justifie pas, ne saurait suffire à démontrer que sa vie privée

Elle soutient que : - elle a un fils né en France le 9 novembre 2022 ; - son concubin réside en France ; - elle ne connaît pas l'Italie ni la langue italienne ; - elle a fait l'objet de menaces

Enfin, elle s'est fondée sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été mis en cause pour des faits commis le 28 novembre 2017 de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet et de simulation

Les services de police sont intervenus le 24 septembre 2023 à leur domicile, l'ont interpellé et placé en garde à vue, car sa compagne a signalé avoir fait l'objet de menaces de mort réitérées de sa part

intérieure ; la mesure attaquée contrevient aux principes d’individualisation de la peine et de proportionnalité de la sanction ; la mention de la condamnation pour des faits de violences et de menaces

dans le groupe U18 Élite ; cette formation lui impose d'être interne ; - le 28 mars 2023 au matin, elle a été reçue avec son fils B le chef d'établissement pour dénoncer des faits de harcèlement et menaces

d'une délégation de signature ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle se fonde uniquement sur des faits de menaces

fondamentales, ainsi que les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il fait l'objet dans son pays d'origine de violences et de menaces