A B, qui confirme ses écritures ; Le centre hospitalier de Sainte Foy La Grande n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience.

Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 17 février 2026 par laquelle le maire de la Grande

nomination à ce grade de M.

B... à l’établissement public territorial Vallée-Sud Grand Paris à compter de cette date.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 19 septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

A titre liminaire, le maire de la commune de La Grande-Motte s'est opposé à la déclaration préalable de M.

fils) et E D C (fille), représentés par Me Ragot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a inscrit le domaine du Grand

Par une concession d'aménagement signée le 29 janvier 2014, conclue pour une durée de quinze ans, la communauté urbaine du Grand Nancy, devenue Métropole du Grand Nancy, a chargé la SOLOREM de réaliser

Lalanne, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de publicité et mise en concurrence engagée par Grand

Le président du tribunal a désigné Mme Grard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Grard, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

du 19 mai 2016 précité ; / 2° Le grade d'ouvrier principal de 2e classe relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ; / 3° Le grade d'ouvrier principal de 1re classe relevant de

ce grade, ouverte par un télégramme du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 juin 2022.

évoqués constituent une contravention de grande voirie en application des articles L. 5337-4 et R. 5337-1 du code des transports.

Sogno, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Plenet pour la communauté d'agglomération Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.