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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre
DTA_2127022_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102939_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Mme A représentant la RATP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400161_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Barbarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle il estime que la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a retiré le bénéfice du cumul d'activités
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225482_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Perrot, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222181_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613191_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112081_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Daniel Mugerin, demande au tribunal d'annuler les autorisations d'urbanisme pour des travaux réalisés aux 26, 28, 31, 33, 35, 41 rue Saint Denis et 54 rue des Lombard à Paris (1er
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2118959_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Daniel Aline. Par une requête, enregistrée le 9 août 2021 au greffe du tribunal d'Amiens, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106640_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D G de cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local aménagé dans le sous-sol du pavillon situé au 3 avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil et d'exécuter
Source officielle3ème chambre
DTA_2000529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Patrice et Daniel I, jugé que le centre hospitalier d'Auxerre a commis des fautes dans la prise en charge médicale de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500021_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
représentée par Me Brecheteau, demande au juge des référés, tout en formulant les protestations et réserves d'usage : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la société Marmalcoa, à la société Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203313_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Le Derf-Daniel déclare accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100181_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2021, Daniel B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants mis à sa charge au titre
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301103_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201721_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain
Source officielle9ème chambre
DTA_2008951_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D G de procéder à des travaux dans un logement au sein d'un immeuble situé 3, avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil, dans le délai de deux jours à compter de la notification de l'arrêté
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2111196_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du logement aménagé dans le garage d'un immeuble situé 3 rue Danielle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209360_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'attribution du marché à la société Firodi, dans le cadre de la consultation engagée pour l'attribution du marché n° 2021 de travaux pour la construction de 15 logements collectifs sociaux situés 7 rue Daniel
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