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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2002422_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Gialis La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002647_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902919_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Gialis La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202299_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202472_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104862_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206130_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402240_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402582_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Pascal, vice-président, assisté de Mme Gialis greffière, - et les observations de Me Karbowiak, pour la commune de La Trinité, qui prend acte du désistement des sociétés requérantes et qui maintient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200823_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004482_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001677_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901941_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903000_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302789_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303202_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 13 juillet 2023 à 9 h 45 en présence de Mme Gialis, greffière d'audience, M. Pascal a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300727_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200326_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003744_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003598_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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