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Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023 . Le rapporteur, B. Lautard-Mattioli La présidente, K. WeidenfeldLa greffière, K.

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6ème Chambre

DTA_2114678_20231006

Administratif

6 octobre 2023

D C et Mme C, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 092 025 21 00316 par laquelle le maire de la commune de Colombes ne s'est pas opposé à la déclaration

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1ère Chambre

DTA_2101722_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur J.

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1ère Chambre

DTA_2009243_20230620

Administratif

20 juin 2023

B, représenté par Me Henri de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a prescrit la démolition de l'immeuble dont il

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1ère Chambre

DTA_2003620_20230626

Administratif

26 juin 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302718_20230908

Administratif

8 septembre 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME) et le comité territorial de la FFME du Var, représentés par Me Lagarde

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2310892_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2201268_20240202

Administratif

2 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2211621_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2212731_20240322

Administratif

22 mars 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2208671_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2210991_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2206564_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2114952_20230623

Administratif

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2206001_20240216

Administratif

16 février 2024

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubigeon pour M. et Mme C, Considérant ce qui suit : 1. M.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2329562_20240308

Administratif

8 mars 2024

Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Bulajic , avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2329718_20240308

Administratif

8 mars 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Père, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.