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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2505020_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A est un ressortissant libyen né en 2006.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2302304_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, ressortissant libyen né le 5 mai 2002, à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500569_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, ressortissant libyen, demande au juge des référés de suspendre l'exécution forcée de l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 pris par le préfet des Yvelines lui faisant obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202578_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B C, ressortissant libyen né le 6 septembre 1993, est entré en France selon ses déclarations en décembre 2020. Il s'est maintenu sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201827_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, ressortissant libyen né le 4 juin 1978, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205265_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, ressortissant libyen né le 24 février 1987, sur lesquelles le préfet de police de Paris s'est fondé pour fixer le pays à destination duquel ce dernier doit être reconduit.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322576_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
A D, ressortissant libyen né le 1er décembre 1998 demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023, par lequel le préfet de police a décidé de son maintien en rétention administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401189_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., de nationalité libyenne, devait justifier, au vu des dispositions citées au point précédent, de la détention d’un titre de séjour l’autorisant à travailler depuis au moins cinq années, soit depuis
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2404659_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, ressortissant libyen né le 23 février 1989, est entré en France le 30 décembre 2014, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2405405_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, né le 7 décembre 2001 et de nationalité libyenne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et l'a
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407269_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., de nationalité libyenne, fait valoir être entré sur le territoire français en 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408238_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, ressortissant de nationalité libyenne né le 23 février 1996 à Benghazi (Libye), réside en France depuis le 25 janvier 2015 sous couvert de titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501041_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., ressortissant libyen né le 10 octobre 1991, déclare être entré sur le territoire français le 1er janvier 2022 sous couvert d’un visa court séjour délivré par les autorités maltaises, valable du 29
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501461_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C se disant B, ressortissant algérien, prétendument libyen, né le 4 décembre 1994, déclare être entré irrégulièrement en France en 2014.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411403_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, ressortissant libyen né en 1976, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour, reçue par les services de la préfecture du Val-de-Marne le 3 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221835_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme A B épouse D, ressortissante libyenne, née le 23 septembre 1975, fait valoir qu'elle est entrée en France en 2013 et qu'elle a bénéficié de récépissés de demandes de titre de séjour dont le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101958_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B A, de nationalité libyenne, a obtenu un titre de séjour pluriannuel régulièrement renouvelé. Il a sollicité la délivrance d'une carte de résident de longue durée UE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522033_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., ressortissant libyen né le 13 octobre 1996, est entré en France en 2022 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608971_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., ressortissant libyen né le 27 août 1989, père de son fils H... D...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300280_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D, ressortissant libyen né en 1962, a été interpelé le 11 janvier 2023 à Lyon pour des faits de vente de cigarettes à la sauvette.
Source officiellePage 14 sur 35